Nuisances sonores

Nuisances sonores - Bruits de voisinage

Nous vous rappelons les principales nuisances :

• véhicules à moteur bruyant, ou non conformes (mobilettes)
• cris d’animaux, notamment des chiens
• jeux bruyants, cris, conversations à voix forte, à l’extérieur
• diffusion forte de son, de musique, télévision, chaîne hi-fi et pratique d’un instrument de musique
• équipements de ventilation et de climatisation individuels
• travaux de bricolage, de jardinage, autres travaux bruyants
• etc.

(cette liste est indicative, mais n’est pas exhaustive)

Ces bruits sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et constituent alors une nuisance, lorsqu’ils durent, sont trop forts en décibels, se produisent lors des plages horaires non autorisées ou le dimanche et jours de fêtes, mais aussi se répètent fréquemment, et perdurent.

Ils constituent de ce fait une infraction, le contrevenant étant passible d’une contravention de 3ème classe, amende pouvant être assortie de peines complémentaires et de confiscation du ou des biens perturbateurs, selon le cas.

Rappel de la règlementation :

Divers textes réglementaires ont été pris en application de la loi de « lutte contre le bruit », articles du Code civil, du Code pénal et du Code de la santé publique.
Important : à signaler l’article R 48-2 du Code de la Santé Publique, qui introduit la notion de tapage diurne (bruits en journée) établissant ainsi un parallèle avec celle de tapage nocturne (nuit), définie par l’article R 623-2 du Code pénal.
Le bruit peut aussi nuire gravement à la santé.
Il existe sur la problématique du bruit, et notamment sur les bruits de voisinage, de nombreuses jurisprudences (ex. sanction même si atteinte à la tranquillité d’une seule personne). En cas de nuisances, et avant la phase judiciaire (pénale et civile), il peut y avoir la démarche amiable, directement avec le fauteur de troubles, ou par l’intermédiaire d’un tiers (médiateur), et si elles échouent, encore le recours aux autorités administratives.

RESPECTONS AUTRUI POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE

Quelques conseils :

• Ne pas prolonger les festivités tard dans la nuit
• Limiter le volume sonore des appareils
• Eviter d’être bruyant sur la voie publique, tard le soir ou tôt le matin, car chacun a droit au sommeil
• Respecter le silence et le calme de ses voisins aux heures des repas
• Calmer son chien afin qu’il n’aboie pas de manière intempestive
• Dans un appartement, préférer les pantoufles aux chaussures, surtout à talons
• Ne pas tondre le gazon ou bricoler le dimanche et les jours fériés, ou après 19h00
• Toutes autres démarches ou améliorations ou éducations qui contribueront au respect d’autrui