De nouveaux CERFAS (ADS) en urbanisme devront être utilisés à partir de ce 1er septembre 2022. Ils sont disponibles sur le site Internet service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)
Vous pourrez constater qu’ils ont beaucoup changé en termes d’ergonomie, mais le fond reste sensiblement le même.
La modification la plus impactant à ce jour est la suppression de la DENCI dans les DP, PC et PA.
Les administrés devront obligatoirement utiliser ces Cerfas actuellement en vigueur.
