Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme
  • Taxe d'aménagement

Retrouvez tous les formulaires et toutes les précisions concernant ces autorisations sur le site officiel Service-Public.fr.

Ces documents une fois remplis sont à déposer en mairie.


Utilisation obligatoire des nouveaux CERFA en urbanisme.

De nouveaux CERFAS (ADS) en urbanisme devront être utilisés à partir du 1er septembre 2022. Ils sont disponibles sur le site Internet service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)

Vous pourrez constater qu’ils ont beaucoup changé en termes d’ergonomie, mais le fond reste sensiblement le même.
La modification la plus impactant à ce jour est la suppression de la DENCI dans les DP, PC et PA.
Les administrés devront obligatoirement utiliser ces Cerfas actuellement en vigueur.

Le Conseil Municipal de la commune de Wiwersheim est heureux de vous offrir ce service.

Si malgré nos efforts, une inexactitude s'était glissée dans les contenus présents sur ce site, veuillez nous l'indiquer.

Et si tout simplement vous avez une suggestion à nous faire pour vous offrir un meilleur service, n'hésitez pas à nous contacter !

Météo France

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics. Ceux-ci permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScriptReCAPTCHA, Google NotAllowedScriptMaps, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas.

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.