Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
Retrouvez tous les formulaires et toutes les précisions concernant ces autorisations sur le site officiel Service-Public.fr.
Ces documents une fois remplis sont à déposer en mairie.
Utilisation obligatoire des nouveaux CERFA en urbanisme.
De nouveaux CERFAS (ADS) en urbanisme devront être utilisés à partir du 1er septembre 2022. Ils sont disponibles sur le site Internet service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)
Vous pourrez constater qu’ils ont beaucoup changé en termes d’ergonomie, mais le fond reste sensiblement le même.
La modification la plus impactant à ce jour est la suppression de la DENCI dans les DP, PC et PA.
Les administrés devront obligatoirement utiliser ces Cerfas actuellement en vigueur.
