BALAYAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX
Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire. Le propriétaire est tenu de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur au-devant de leurs immeubles bâtis ou non-bâtis.
NEIGE ET VERGLAS
En période hivernale, les propriétaires et locataires sont tenus de dégager la neige devant leur propriété, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
IL S’AGIT D’UNE OBLIGATION POUR CHAQUE RIVERAIN DONT LE NON-RESPECT PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE
